Conditions générales de vente
L'adresse de notre site est https://coeurdusahel.com. Les présentes conditions régissent la vente des produits Cœur du Sahel.
1. Objet et identification
Les présentes CGV régissent la vente des infusions et autres produits proposés par Cœur du Sahel.
Éditeur : Cœur du Sahel · Siège : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris · Immatriculation (SIRET) : 890 624 885 00038 · Contact : bonjour@coeurdusahel.com.
2. Produits et avertissements
2.1 Caractéristiques : les produits sont présentés avec le plus de précision possible (origine des plantes, poids, conseils d'infusion). Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
2.2 Précautions : nos infusions sont des produits naturels. Elles ne constituent pas des médicaments. Nous recommandons aux femmes enceintes, allaitantes ou aux personnes sous traitement médical de consulter un médecin avant consommation.
3. Commande et disponibilité
Toute commande suppose l'adhésion entière aux présentes CGV. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous informerons par email pour un remboursement ou un échange.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Cœur du Sahel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire ou PayPal.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais comprennent la préparation du colis (24h à 48h) et le délai d'acheminement du transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur ou nous contacter sous 48h.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les sachets ouverts, entamés ou dont le sceau de garantie est brisé ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Protection des données (RGPD)
Conformément à notre politique de confidentialité, les informations collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à bonjour@coeurdusahel.com. Nous ne revendons pas vos données à des tiers sans votre accord.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, recettes originales de mélanges) sont la propriété exclusive de Cœur du Sahel. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.
10. Processus de commande
- Panier : sélection des produits.
- Identification : création d'un compte ou saisie des coordonnées de livraison.
- Vérification : récapitulatif (prix total, frais de livraison).
- Acceptation : cocher la case « J'accepte les CGV ».
- Paiement : validation définitive.
11. Garanties légales
Garantie de conformité : si le produit reçu ne correspond pas à la commande, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Garantie des vices cachés : si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage, le client peut en demander le remboursement.
12. Force majeure
L'exécution de nos obligations est suspendue en cas de force majeure (événements imprévisibles et extérieurs : grève totale des transports, catastrophe naturelle, crise sanitaire majeure empêchant les livraisons).
13. Litiges et médiation
13.1 Réclamation préalable : en cas de différend, le client contacte en priorité le service client à bonjour@coeurdusahel.com pour rechercher une solution amiable.
13.2 Médiation : conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur. Médiateur choisi : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · Tel : 01 89 47 00 14 · cm2c.net · litiges@cm2c.net.
13.3 Plateforme RLL : conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Archivage et preuve
Les contrats conclus sur le site (données de commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pendant 10 ans pour toute commande supérieure à 120 €. Vous pouvez y accéder sur simple demande à bonjour@coeurdusahel.com.
15. Intégralité du contrat
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle par un tribunal, les autres clauses resteraient en vigueur.
16. Dispositions fiscales (TVA)
La TVA n'est pas applicable sur les produits du site, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).